Ces CGV sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.

1. Conditions particulières

1.1. Devis et bon de commande
Toute prestation donnera lieu à l’établissement d'un devis gratuit. L'acceptation de celui-ci vaut bon de commande
ferme et définitif. Les tarifs de base correspondent à une prestation qui comprend :

· La mise à disposition d'un photographe et du matériel de prise de vue nécessaire à la réalisation
de la prestation.
· La fourniture d'un jeu complet d'images brutes sur CD-ROM ou DVD-ROM au format JPEG
· Des supports supplémentaires suivant la demande du devis (tirage, album, livres …)
· Les frais de déplacement allé retour.

Toute prestation additionnelle au devis (gravures de CD/DVD supplémentaires, tirage papier en sus, .....)
feront l'objet d'un supplément de facturation.

1.2. Modalités de règlement
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations s'effectuera selon les modalités suivantes :
- Versement d'un acompte de 30% à la commande.
- Paiement du solde le jour de la prestation.
Mode de règlement accepté : chèque et espèces.

les 30% versés lors de la commande ne sont pas remboursables si vous annulé la prestation.

2. Droit à l’image et droit à la vie privée

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un
droit à l'image.
Chaque client reconnaît, consent et autorise PHOTAMOUR à reproduire, exposer ou
publier, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Aussi
Dans le cadre du reportage de mariage, la divulgation d’informations, n’est pas toujours constitutive d’une atteinte,
sachant qu’un mariage est considéré comme une manifestation publique ouverte à tous.
Pour les enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également
être obligatoire.
Les photographies restent cependant l’œuvre et la propriété de PHOTAMOUR, qui peut donc les utiliser pour sa
promotion, son book papier, son site internet, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le client.

3. Tarification

PHOTAMOUR est une auto-entreprise elle est prestataire de service photographique,
l’ensemble des tarifs sont sans TVA [TVA non applicable (art 293 B CGI.].

3.1. Tarifs horaire
Pas de tarif  horaire car je fonctionne par forfaits sauf cas particulier.


3.2. Tirages numériques
Les photos, livres et autre tirages sont tirées par un labo pro indépendant, PHOTAMOUR
n’étant pas responsable d’éventuels problèmes liés aux tirages (pour le moment jamais eu de problémes).


3.3. Frais de déplacement
Les frais de déplacement allé-retour d' évillers (25520) sont facturés 0,50 € / km (distance sur Google map).

3.4. Modification de prix
Tous les prix sont susceptibles d'être révisés Cependant PHOTAMOUR s’engage à ne pas répercuter de hausse de prix aux devis ou commandes déjà engagées.

4. Vente et usage des fichiers

Toutes les photographies prises par PHOTAMOUR sont vendues pour un usage réservé au cadre familial (reportage
mariage, maternité, naissance …), associatif ou professionnel. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et
d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire.
Pour les professionnels, le diffuseur est seul responsable de l'utilisation des photos.
Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens, œuvres, objets ou marques protégés : il appartient
au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire PHOTAMOUR ne saurait
être tenu pour responsable.

5. Conservation des fichiers

PHOTAMOUR conserve vos fichiers pendant 2 ans sur ses serveurs, pour toute demande de retirage.
PHOTAMOUR décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers.

6. Réclamation

PHOTAMOUR est prestataire de service photographique et vous livre les fichiers numériques bruts ou retouchés, il ne
saurait être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou le
client lui-même.
Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations
techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.

7. Cas de force majeure, rupture du contrat et résiliation

Les événements de force majeure, accident, panne de matériel ou de véhicule, les conditions atmosphériques, les
problèmes familiaux graves, les grèves et tous désordres sociaux qui suspendent les obligations de PHOTAMOUR sans
mettre fin au contrat, n´engagent pas sa responsabilité.
Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable reporter son rendez-vous
sans frais supplémentaires.
Tout report ou résiliation d´un devis doit m' être communiqué par écrit.
Rappelons ici que les acomptes des reportages mariage ne pourront être remboursés du fait de l’engagement de
PHOTAMOUR à bloquer une date, refusant par la même d’autres clients.