MENTIONS LEGALES
1. Informations
1.1 Editeur du site
Photamour, D. Plancot
APE 7420Z - SIRET 512 781 550 00011
1.2. Conditions d'utilisation
Le site, accessible par l’url suivante : www.photamour.fr est exploité dans le respect de la législation française.
L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions. En utilisant le
site, vous reconnaissez avoir pris
connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres
modifiées à tout moment et sans préavis
par Photamour.
Photamour ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise
utilisation du service.
2. Limitation de responsabilités
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le
site est périodiquement remis à jour, mais
peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous
constatez une lacune, erreur ou ce qui
pourrait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler à photamour@neuf.fr en décrivant le
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dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une
quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Les photos sont non contractuelles. Les liens hypertextes mis en place dans le
cadre du présent site web en direction
d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la
responsabilité de Photamour.
3. Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute
contestation ou litige qui pourraient naître de
l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence
exclusive des tribunaux dont dépend le siège
social de Photamour. La langue de référence, pour le règlement de contentieux
éventuels, est le français.
4. Données personnelles
4.1. Droit d’accès
Les informations recueillies via le formulaire de contact font l’objet d’un
traitement informatique destiné à
Photamour. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de
rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce
droit et obtenir communication des
informations vous concernant, veuillez vous adresser à photamour@neuf.fr.
4.2. Finalité
Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire
sont conformes à la Loi
informatique et libertés. Les réponses, sauf indication contraire, sont
facultatives et que le défaut de réponse n' entraîne
aucune conséquence particulière. Néanmoins, celles-ci doivent être suffisantes
pour permettre la bonne exécution du
service commandé.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par
l’acheteur pourront être communiquées
sur réquisition des autorités judiciaires.
4.3. Confidentialité
Les données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas
communiquées à des tiers hormis pour la
bonne exécution de la prestation.
5. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les
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exclusive de Photamour à l'exception des
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auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou
publication, même partielle, de ces
différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de
Photamour. Cette représentation ou
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sanctionnée par les articles L.3335-2 et
suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette
interdiction constitue une contrefaçon pouvant
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intenter une action en justice à l’encontre du contrevenant. Photamour est
identiquement propriétaire des « droits des
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relative aux droits d'auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site web peuvent mettre en place un hyperlien
en direction de ce site, mais uniquement
en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.photamour.fr,
à condition que ce lien s’ouvre dans
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Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez nous contacter par
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6. Marques
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7. Coordonnées de l'opérateur technique
P. Daniel, photamour@neuf.fr
8. Conditions de service
8.1. Configuration requise
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OS X
- une mémoire vive (RAM) de 256 Mo minimum
- modem : 56 kb ou plus, ADSL conseillé
- configuration d'écran : 1024 x 768 ou plus.
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8.2 Hébergeur
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8.2. Information et exclusion
Photamour met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une
information fiable
et une mise à jour fiable de son site Internet. Toutefois, des erreurs ou
omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de
l'exactitude des informations auprès de Photamour, et signaler toutes
modifications du site qu'il jugerait utile. Photamour
n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de
tout préjudice direct ou indirect pouvant
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8.3. Cookies
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8.4. Liens hypertexte
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8.5. Recherche
En outre, le renvoi sur un site Internet pour compléter une information
recherchée ne signifie en aucune façon que
Photamour reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à
l'utilisation du dit site.
8.6. Précautions d'usage
Il incombe par conséquent à l'internaute de prendre les précautions d'usage
nécessaires pour s'assurer que ce qu'il
choisit d'utiliser ne soit pas entaché d'erreurs voire d'éléments de nature
destructrice tels que virus, chevaux de Troie,
etc.
8.7. Responsabilité
Aucune autre garantie n'est accordée au client, auquel incombe l'obligation de
formuler clairement ses besoins et le
devoir de s'informer. Si des informations fournies par Photamour apparaissent
inexactes, il appartiendra au client de
procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance
des résultats obtenus. Photamour ne
sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l'utilisation par le
client des informations ou de leur absence
contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.
8.8. Pour nous écrire
Photamour est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.
Vous pouvez nous écrire en français par
courrier électronique à : photamour@neuf.fr.